Vos renseignements
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Créations ama accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur ce site, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
1. Qui sommes-nous
Créations ama — [forme juridique / raison sociale, NEQ le cas échéant]
[Adresse postale]
Courriel : contact@creations-ama.ca
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean-Marc Gasnier, [titre]
contact@creations-ama.ca
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez-lui à cette adresse.
3. Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement par nos formulaires :
- Formulaire de demande de création : nom, adresse courriel, type de demande, préférences, occasion, message.
- Formulaire de contact : nom, adresse courriel, message.
Nous ne vous demandons aucun renseignement sensible. Merci de ne pas en inscrire dans vos messages.
Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ni outil de suivi ou de mesure d’audience. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée de navigation n’est transmise à un tiers pour les afficher.
4. Pourquoi nous les utilisons
Vos renseignements servent uniquement à :
- répondre à votre demande ou à votre question ;
- échanger avec vous au sujet d’une création personnalisée (préparation, devis, suivi).
Ils ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins de prospection sans votre consentement explicite.
5. Consentement
En envoyant un formulaire, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant ; nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements et les supprimerons, sous réserve de nos obligations légales (par exemple, la conservation des factures).
6. Qui y a accès
Seules les personnes qui traitent votre demande au sein de Créations ama ont accès à vos renseignements.
Nous faisons appel à des prestataires techniques, liés par des engagements de confidentialité, qui traitent vos renseignements uniquement pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Lieu d’hébergement |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis |
| Proton AG | Messagerie électronique (réception des messages) | Suisse |
7. Communication à l’extérieur du Québec
Ces prestataires hébergent des données à l’extérieur du Québec. Avant de leur confier vos renseignements, nous avons évalué que leur protection est adéquate, notamment au regard de leurs mesures de sécurité et de leurs engagements contractuels.
8. Durée de conservation
- Les envois de formulaire sont supprimés de l’interface de Netlify dans un délai de [30] jours après leur réception.
- Les échanges par courriel sont conservés [24 mois] après le dernier échange, puis supprimés, sauf si une commande est en cours ou si la loi nous impose une conservation plus longue.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux formulaires reçus et à la messagerie est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
10. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement et en demander la suppression ;
- savoir à qui ils ont été communiqués.
Écrivez-nous à contact@creations-ama.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.